Réclamations et litiges

Commission réclamations et litiges
Contacts de la commission :
CRL

    Missions de la commission: 

    Cette commission est chargée de statuer sur les réclamations formées à l’occasion d’une décision prise par une des commissions ou par un de ses membres (par exemple sur une décision des arbitres ou sur la qualification d’un joueur).

    Membres de la commission : 

    • Georges BOITEAU
    • Fabienne DAZET
    • Alain GAUDARD
    • Brigitte STAUB
    • Marc BENHAROUN
    • Gérald BARUTHEL

    Documents

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    Documents de la commission
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