Réclamations et litiges

Commission réclamations et litiges

 

 

Missions de la commission: 

Cette commission est chargée de statuer sur les réclamations formées à l’occasion d’une décision prise par une des commissions ou par un de ses membres (par exemple sur une décision des arbitres ou sur la qualification d’un joueur).

Membres de la commission : 

  • Georges BOITEAU
  • Fabienne DAZET
  • Alain GAUDARD
  • Brigitte STAUB
  • Gérald BARUTHEL
  • Audrey ARDEVEN

Documents

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Documents de la commission
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